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• Title:Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo : bilan et perspectives d'avenir / Jivet Ndela Kubokoso ; préface de Modeste Bahati Lukwebo.
  
•    
• Author/Creator:Ndela Kubokoso, Jivet, author.
  
• Published/Created:Paris : L'Harmattan, 2020.
  2020
  

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  • Location:LAW LIBRARY (level 3)Where is this?
    
  • Call Number: KTX3344 .N34 2020
    
  • Number of Items:1
    
  • Status:Available
    

   
• Library of Congress Subjects:Mining law--Congo (Democratic Republic)
  
• Description:386 pages ; 24 cm
  
• Series:Études africaines (Harmattan (Firm)). Série Droit.
  
• Summary:La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné: quelle est la substance de la révision de 2018? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC?
  
• Notes:Includes bibliographical references.
  
• ISBN:9782343201122 (paperback)
  2343201129